Modalités de vente et conditions contractuelles pour nos services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues par Flowzy auprès de ses clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Éditeur : Flowzy
Adresse : France
Téléphone : +33 6 58 99 60 02
Email : pgehin@flowzy.agency
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par Flowzy, notamment :
Les prix de nos prestations sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Les prix sont fermes et révisables uniquement en cas de modification substantielle du cahier des charges initial, sur accord écrit des deux parties.
Modalités de paiement :
Les commandes sont passées par écrit (email, devis signé) et ne sont définitives qu'après acceptation par Flowzy et réception de l'acompte de 30%.
Flowzy s'engage à confirmer la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet. Ils sont précisés dans chaque devis.
En cas de retard d'exécution, le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ou annulation de la commande.
Flowzy garantit que les prestations livrées sont conformes au cahier des charges accepté par le client.
La garantie s'applique pendant une période de 3 mois à compter de la livraison finale.
Cette garantie ne couvre pas :
La propriété intellectuelle des développements réalisés sur-mesure est transférée au client après paiement complet.
Les éléments génériques (frameworks, bibliothèques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Flowzy conserve le droit d'utiliser les développements génériques pour d'autres projets.
Pour toute question concernant ces CGV :
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 24 décembre 2024.